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   La Cour de cassation confirme la condamnation de Total dans le naufrage de l’"Erika"

info Coordination marée noire
mardi 25 septembre 2012
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : Le Monde


La défaite, pour Total, est complète. La Cour de cassation a confirmé, mardi 25 septembre, toutes les condamnations prononcées dans l’affaire du naufrage de l’Erika, il y a près de treize ans, y compris celle de la compagnie pétrolière, condamnée à l’amende maximale de 375 000 euros. Mais elle y a rajouté la responsabilité civile, dont Total, en tant qu’"affréteur véritable" de l’Erika, avait été exonéré par la cour d’appel de Paris du fait d’une convention internationale. Il faudra ainsi au groupe "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d’ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts.

La décision est lourde mais surtout symbolique, Total s’étant déjà acquitté des sommes dues (171 millions, Rina, un société italienne ayant versé les 30 millions restants), précisant que ces versements étaient "définitifs".

La chambre criminelle de la Cour de cassation a ainsi pris l’exact contre-pied des analyses du rapporteur, bon spécialiste du droit maritime, et de l’avocat général à la Cour, qui s’était prononcé en mai pour "une cassation sans renvoi" devant une autre cour d’appel, c’est-à-dire une annulation définitive de la procédure, aux termes d’une minutieuse analyse juridique qui concluait que la justice française n’était (à l’époque) pas compétente. L’avocat général avait par ailleurs remis en cause l’indemnisation du "préjudice écologique", accordé en première instance et en appel à plusieurs collectivités et associations (comme la Ligue de protection des oiseaux), indépendamment de tout dommage économique.

200,6 MILLIONS D’EUROS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

L’Erika, sous pavillon maltais, avait en effet sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en zone économique exclusive (ZEE). Même si Malte ne s’était pas manifesté, la loi française de 1983, sur laquelle étaient fondées les poursuites, ne pouvaient pas selon lui s’appliquer parce qu’elle n’était pas conforme aux conventions internationales. Le navire, vieux de vingt-cinq ans, appartenait à un armateur italien et avait été affrété par Total ; il avait souillé 400 km de côtes, de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime.

La cour d’appel de Paris avait confirmé, le 30 mars 2010, les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Les parties civiles (l’Etat, une série de collectivités territoriales, des communes aux conseils régionaux, et des associations de protection de l’environnement) avaient obtenu 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur "préjudice écologique".

"UNE IMMENSE SATISFACTION"

"C’est une victoire totale, s’est exclamée Me Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral. C’est un très grand jour, la cour confirme la compétence de la juridiction française, l’existence du préjudice écologique et que Total doit réparer la pollution. C’est treize ans de travail, treize ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l’environnement".

Pour Me Patrice Spinosi, l’avocat de plusieurs collectivités dont la Bretagne, "il a été retenu par la Cour de cassation que non seulement Total est bien responsable pénalement, mais que cette responsabilité est aussi civile, il est aux côtés des autres pollueurs obligé de réparer les dommages causés par le naufrage de l’Erika. C’est une immense satisfaction, a souligné l’avocat, et une très très grande décision de la Cour de cassation qui marquera le droit maritime, en ce que il a été reconnu que toute personne qui intervient de façon fautive dans le cadre d’un naufrage polluant est susceptible de voir se responsabilité pénale et civile engagée".

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