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Coordination marée noire 2




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   Erika : l’arrêt N° 3439 de la Cour de Cassation

Coordination mardi 25 septembre 2012


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Erika : l’arrêt N° 3439 de la Cour de Cassation
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Plan de l’arrêt

I / Exposé des faits : page 4
II / Moyens de forme et moyens dirigés contre les dispositions civiles de l’arrêt s’appliquant au commandant du navire : page 7
III / Moyens contestant la compétence du juge répressif pour connaître de l’action publique : page 18
IV / Moyens dirigés contre les condamnations pénales : page 108
V / Moyens relatifs à la recevabilité de certaines constitutions de partie civile : page 173
VI / Moyens s’appliquant à la compétence du juge répressif pour statuer sur l’action civile et portant sur la mise en œuvre de la Convention CLC 69/92 : page 203
VII / Moyens discutant de la portée de certaines transactions : page 229
VIII / Moyens relatifs à l’évaluation du préjudice : page 233
IX / Moyens contestant l’immunité de responsabilité reconnue à l’affréteur : page 258
X / Dispositif : page 319

voir aussi :

PDF - 76.3 ko
communiqué de la chambre criminelle de la Cour de cassation
25 septembre 2012


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