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   La notion de "préjudice écologique" s’apprête à entrer dans le code civil

info Coordination marée noire
jeudi 16 mai 2013
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : Le Monde


C’est une question qui lui tenait à cœur. Bruno Retailleau, sénateur UMP et président du conseil général de Vendée, bataille depuis des années pour inscrire dans la loi un "préjudice écologique" et a le sentiment d’être enfin parvenu "à ouvrir la voie". Le Sénat a adopté sans difficulté, jeudi 16 mai, sa proposition de loi qui vise à inscrire les atteintes à l’environnement dans le code civil.

De son côté, la chancellerie a installé, le 24 avril, un groupe d’experts qui doit rendre un rapport technique sur le sujet le 15 septembre. Il permettra, après le vote du Sénat, de présenter un texte juridiquement très solide à l’Assemblée nationale. Compte tenu de l’encombrement du calendrier parlementaire, il est exclu que le préjudice écologique entre dans la loi avant 2014, mais les premières pierres sont désormais posées.

Le naufrage de l’Erika, le 12 décembre 1999, un pétrolier affrété par Total et chargé de 30 000 tonnes de fioul lourd, a souillé 400 km de côtes mais grandement fait progresser la jurisprudence en matière de droit de l’environnement.

"J’ai suivi les treize années du combat juridique de l’Erika, explique le sénateur, d’autant que la Vendée a été terriblement touchée par la pollution. Nous avons eu mille peines à faire admettre, pour une collectivité territoriale, notre droit à agir."

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