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   Réparation du préjudice écologique : le rapport d’Yves Jegouzo

info Coordination marée noire
mardi 17 septembre 2013
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : justice.gouv.fr


Le groupe de travail sur le préjudice écologique présidé par le Professeur Yves JEGOUZO, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, a remis son rapport à Christiane Taubira, ministre de la Justice le mardi 17 septembre.

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PDF - 1.8 Mo
Préjudice écologique : le rapport d’Yves Jegouzo



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