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Les communes littorales d’Aquitaine, qui ne sont toujours pas indemnisées, ont-elles encore un recours ?

   Marée noire du "Prestige" : le parquet espagnol pourrait s’opposer à un pourvoi en cassation

info Coordination marée noire
vendredi 15 novembre 2013
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : Sud-Ouest


La relaxe des prévenus dans le procès de la catastrophe du pétrolier "Prestige", qui a coulé le 19 novembre 2002 au large de la Galice, laisse entière la question de l’indemnisation des parties civiles. "Il ne peut pas y avoir d’appel, seulement un pourvoi en cassation", indique Me Pierre Santi, l’avocat des communes basques de Bidart et de Saint-Jean de Luz.

Les parties civiles seront tributaires du « fiscal », le parquet espagnol. Si le fiscal s’oppose à la cassation, elles ne pourront pas procéder à une saisine directe. Or le pouvoir espagnol est a priori satisfait du jugement. L’ancien directeur de la marine marchande ayant été relaxé, le jugement évite à l’Etat de verser des dommages et intérêts.

Dans l’hypothèse où un pourvoi serait malgré tout possible, reste à savoir si les parties civiles le voudront au vu des frais à engager. Outre Bidart et Saint-Jean de Luz, les 18 communes du littoral landais sont concernées : 17 sous la bannière du syndicat intercommunal de protection du littoral, défendu par Me Renaud Lahitète, et Biscarrosse, défendu par le bâtonnier Michel Dufranc. Il n’y a aucune commune girondine ni charentaise partie à la procédure.

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