Accueil du site
Coordination marée noire 2




envoyer l'article par mail envoyer par mail  [où ?]   [imprimer cet article]    Article précédent    Article suivant
Procès de l’Erika - TGI - Audience du 4 juin 2007

   Réquisitoire du Ministère public

Coordination lundi 4 juin 2007


article précédent . le mot de nos avocats . article suivant
article précédent - le mot de nos avocats - article suivant



résumé succinct :

Réquisitoire des Procureurs (Marjorie Obadia et Laurent Michel)

Pour le délit de "pollution par imprudence et négligence", 375 000 euros d’amende contre les sociétés du groupe Total et la société italienne de classification des navires, RINA ; 75 000 euros d’amende contre l’armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire Antonio Pollara, soit le maximum prévu par la loi au moment des faits, et 10 000 euros d’amende contre le capitaine indien Karun Mathur.
Pour le délit de "mise en danger de la vie d’autrui" retenu contre MM. Savarese et Pollara, les procureurs ont requis un an d’emprisonnement avec sursis.
Relaxe pour les autres personnes physiques inculpées.
Demande d’inclure les domages civils comme éléments de la condamnation.

.


Voir aussi par d’autres parties civiles :

- Vigipol (pdf)
- proces-erika.org (Régions)
- Blog de Me Faro
- LPO, Me Kelidjian (pdf)
- Robin des Bois (pdf)
- Robin des Bois hebdo(pdf)



Article précédent Article suivant



 

 


Locations of visitors to this page