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Coordination marée noire 2




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   Erika : un jugement très moral

Marinette COLIN samedi 19 janvier 2008


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Seules les fautes qualifiées de M Savarese et Pollara, et les imprudences imputables aux sociétés RINA et Total SA peuvent être retenues comme ayant provoqué le naufrage.

Délit de pollution

Après huit années d’attente, le jugement est enfin là. L’Erika s’est cassé en deux à la fin d’une nuit de décembre parce que des fautes d’imprudence ont été successivement commises par ceux qui avaient décidé de prolonger la vie d’un vieux navire ou de l’utiliser. Les quatre acteurs principaux de la chaîne sont conjointement condamnés pour avoir fait naviguer un navire dangereux. Arc-boutés sur une convention internationale qui, après un naufrage, n’incrimine que l’armateur et le capitaine, la société de classification RINA (qui a accordé les certificats de navigabilité à l’Erika) et Total SA (qui autorisait son affrètement) s’étaient battus bec et ongles durant le procès du printemps 2007. La justice pénale française a tranché. Ils ont perdu.

Beaucoup analysent les sanctions (amendes-réparations) avec une satisfaction teintée de quelques regrets. Pourquoi avoir écarté la mise en danger d’autrui pour l’armateur et le gestionnaire ? Pourquoi des amendes dont le montant est dérisoire comparé aux profits annuels de Total par exemple ? Pourquoi tant de frilosité pour indemniser les atteintes à l’environnement ?
Je ne reprendrai pas toutes ces considérations déjà bien débattues. J’ai plutôt l’intention de regarder de plus près les motivations du tribunal qui a défini les fautes et analysé pourquoi elles ont été commises.

Les affaires ou la sécurité

Un point commun apparait dans le comportement des coupables : prises de risques pour des raisons financières ou commercialess. Et là, la justice a donné raison au sursaut citoyen de protestation de l’hiver 2000. Notre grande manifestation du 5 février 2000 - soutenue par des dizaines d’organisations qui animaient les collectifs du littoral atlantique - avait été lancée par un tract commençant ainsi : " Les marées noires ne sont pas des fatalités. Elles sont le résultat de la recherche du profit à tout prix, au détriment de la sécurité des hommes et de l’environnement."

L’armateur et le gestionnaire : business is business

Que dit le tribunal : "Il est établi de manière certaine que messieurs Savarese et Pollara ont, de manière délibérée et concertée, pour des raisons de coût, décidé d’une diminution des travaux effectués à Bijela dans des proportions telles qu’ils ne pouvaient ignorer que cela mettait en jeu la sécurité du navire." Oui, justice est faite. Car je me souviens avec quel cynisme M Savarese avait exposé au tribunal son activité d’armateur :"L’Erika ne m’avait pas coûté cher et les charges financières étaient faibles. Le prix du fret était le même que le navire soit neuf ou ancien. J’avais donc avantage à utiliser un vieux navire." Et bien sûr aussi avantage à le réparer à l’économie : changement seulement d’une lisse sur deux, utilisation de tôles plus minces que celles d’origine ... Nous avons entendu toutes ces précisions durant le procès.
M Pollara, le gestionnaire de l’Erika s’était défendu d’une manière aussi cynique :" nous n’allions pas le refaire à neuf", (l’Erika) "nous n’avions pas l’intention de le faire naviguer jusqu’à l’âge de trente ans..." "Nous l’avons réparé comme on répare un bateau de cet âge-là." Donc réparation cosmétique.
Le juge n’a pas apprécié que l’on mette ainsi en jeu la sécurité.

L’inspecteur du RINA : "sous la pression des contraintes commerciales"

La société RINA qui garantit la navigabilité des navires auxquels elle accorde "les certificats de classe" doit supporter la responsabilité d’avoir laissé un inspecteur décider seul de permettre au navire de repartir.
Pendant le procès, nous avons eu connaissance du témoignage de cet inspecteur. Le représentant de Panship (la société de M Pollara) lui avait fait valoir "qu’il fallait que le navire reparte... que des contrats commerciaux étaient en cours." Eh ! oui. Je l’ai dit plusieurs fois déjà. C’était la société Total de Londres qui négociait l’affrètement juste à ce moment-là...
Cet inspecteur avait justement relevé "des zones suspectes de corrosion substancielle" dans les citernes de ballast d’où - selon les experts que le tribunal juge les plus crédibles - seraient parties des cassures entraînant la ruine du navire. Si, le 24 novembre, des mesures d’épaisseur de ces zones concernant la structure même du navire avaient été exigées immédiatement, le navire aurait été évidemment immobilisé. Le Tribunal juge que l’inspecteur "en renouvelant ... le certificat de classe dans la précipitation et ... sous la pression des contraintes commerciales" a engagé la responsabilité du RINA.

Total a utilisé l’Erika "juste lorsque c’était nécessaire"

Le Tribunal estime que les circonstances connues de la vie du navire (changement de pavillon, de propriétaire, de société de classification ) laissent supposer "une discontinuité de gestion technique". De plus, vu son âge et le caractère polluant du produit à transporter, le Tribunal estime que Total a commis une faute d’imprudence en l’acceptant pour affréter ses cargaisons. En écoutant ce jugement une scène du procès m’est revenue à l’esprit.
Un vieux monsieur cité comme témoin s’est présenté à la barre. Prévenant, le Président lui a tout de suite proposé de s’asseoir. C’était le dernier inspecteur vetting de Total qui avait examiné l’Erika en novembre 1998. Quand le Président lui a demandé :"Quelle note sur dix auriez-vous donné à l’Erika ?"
Réponse : 6.
Et le Président a lu la conclusion de son rapport d’alors "acceptable, à la limite en spot" c’est-à-dire pour des transports ponctuels. Sous-entendu : un risque à prendre de temps en temps ? "Juste lorsque c’était nécessaire" comme l’a dit justement un avocat de Total. "L’affrètement au voyage offre plus de souplesse". Convenances commerciales donc.

Finalement, tous du propriétaire au dernier utilisateur, ont privilégié les affaires en prenant des risques.
Pour cette pollution de l’Erika, le Tribunal affirme : "une situation de fait entre dans le champ d’une règle de droit, fût-elle appliquée pour la première fois à la rupture en deux d’un pétrolier en pleine charge".

Ils sont tous condamnés.
Nous trouvons cela juste.

Marinette COLIN.

19 janvier 2008



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