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Coordination marée noire 2


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  Enfin !.... suite du CIMER de février 2000...

    jeudi 8 janvier 2004


Quasiment 4 ans après la décision prise au Comité Interministériel Mer (CIMer) de Nantes du 28 février 2000 ... ! l’Assemblée nationale vient, le 7 février 2004, de décider de ratifier les conventions 163, 166, 178, 179, 180 et 185 de l’OIT.

Voir en ligne : voir la loi votée