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Coordination marée noire 2


22-25 mars 2012













  appel : le procès de l’Erika - Paris, octobre-novembre 2009

  Dernier ajout : 22 mars 2012.   2 Articles
 

Onzième Chambre de la Cour d’appel de Paris

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Président : M Joseph Valantin

Avocate générale : Mme Françoise Mothes

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L’arrêt de la Cour d’appel a été rendu le 30 mars 2010.

L’arrêt en téléchargement

voir l’arrêt de cassation

revue de presse

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liste des parties appelantes

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Les quatre condamnés se sont pourvus en cassation.

L’arrêt de la Cour de Cassation a été rendu le 25 septembre 2012

le procès de cassation